portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du CARAH de COLMAR de l'Association "ARSEA" à STRASBOURG.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "25/07/2011" du filtre Date de séance
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de WINTZENHEIM de l'Association "ARSEA" à STRASBOURG.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin